Mentions légales

 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail (contact@immobilierduweb.com).
 

Le contenu éditorial

Par cet article, le site ImmobilierduWeb.com se dégage de toutes responsabilités concernant tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu.
ImmobilierduWeb fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés, au marché immobilier. Ces informations et réflexions, fournies à titre indicatif, ne doivent pas remplacer  l’avis d’un juriste ou d’un fiscaliste.

 

Nos services

ImmobilierduWeb.com est un portail immobilier. A ce titre, il publie des annonces immobilières. De ce fait, il permet des transactions entre professionnels et particuliers mais n’intervient, en aucune façon, dans la finalisation de la transaction.

 

Domaine d’application

La présente charte prime sur toute autre demande de votre part. Nos services se conforment à cette charte.
La prise de connaissance des présentes conditions générales vaut acceptation pleine et irrévocable de votre part, sur tous les articles de la présente charte.
Toute commande, abonnement, contrat signé de votre part engage votre adhésion pleine et totale aux présentes conditions générales.
La modification des conditions générales pourra intervenir, à tout moment. L’utilisation répétée du site constitue l’acceptation des Conditions générales d’utilisation.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site ImmobilierduWeb.com  propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par le site du contenu desdits sites. Le site  ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
-l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de ImmobilierduWeb.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site ImmobilierduWeb.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site ImmobilierduWeb.com pourra être engagé en cas :
- d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
- de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de ImmobilierduWeb.com.

 

Protection de la vie privée et des données personnelles

Lors de leur visite sur le site ImmobilierduWeb.com, des informations personnelles, fournies par l’internaute, sont collectées afin de permettre :
- d’établir des statistiques générales  de trafic sur le site
-de répondre, informer ou faire parvenir aux utilisateurs des annonces provenant du site ou des ses partenaires.
- de transmettre des demandes d’informations, émanant de tiers partenaires du site ImmobilierduWeb.com.
Tout Utilisateur du Site Immobilierduweb.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, ImmobilierduWeb.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 16 de ladite loi, ImmobilierduWeb.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 1212633.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du ImmobilierduWeb.com dispose du droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et du droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant ImmobilierduWeb.com aux coordonnées indiquées en haut de page.
En outre, Les ordinateurs se connectant aux serveurs de ImmobilierduWeb.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site ImmobilierduWeb.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

L’utilisateur connecté au Site ImmobilierduWeb.com a la liberté de refuser l'enregistrement de "cookies", via les fonctions de leur navigateur. Cependant, ImmobilierduWeb.com attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site ImmobilierduWeb.com peut se révéler altéré, voire impossible.
 

La protection des personnes, des mineurs et des biens

ImmobilierduWeb.com, dans un souci de conformité aux bonnes mœurs et d’éthique, s’engage à diffuser de la publicité répondant à ces critères.

 

La sécurité des échanges

ImmobilierduWeb.com ne peut garantir que les données échangées par ses utilisateurs, via ses services, ne soient pas recueillies, frauduleusement par des tiers. Cependant, ImmobilierduWeb.com mettra en œuvre, moyens juridiques et techniques, pour sécuriser ses échanges.

 

Les droits de la propriété intellectuelle

Immodience est propriétaire de la marque « ImmobilierduWeb.com » et de son contenu (logiciel, base de données). De ce fait, toute utilisation online ou offline, partielle ou totale, gratuite ou payante de ces données est interdite, sans le consentement préalable et exprès de Immodience.

 

La disponibilité des service

ImmobilierduWeb.com oeuvre, pour une accessibilité, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de son site, en mettant en place les structures nécessaires.
Cependant,  ImmobilierduWeb.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis l’accessibilité à son site, et ce pour des maintenances techniques, mises à jours ou tous problèmes  techniques. ImmobilierduWeb.com ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des préjudices en résultant, pour les utilisateurs ou partenaires.
Par ailleurs, ImmobilierduWeb.com se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site, en partie ou partiellement, à tout utilisateur, et ce sans notification préalable. Cette action pourra être déclenché, par exemple, pour non respect de la présente charte.

 

Engagement des annonceurs

L’annonceur est, pleinement, responsable des annonces qu’il dépose sur le site.

L’annonceur s’engage à donner une description et un prix réalistes du bien, ainsi qu’à donner suite aux demandes d’informations, émanant de personnes intéressées. Il s’engage, de plus, à ne pas émettre d’annonces contraires aux bonnes mœurs ou dont le contenu serait susceptible de porter préjudice à autrui ou enfreindre les lois et règlements en vigueur.
 

Nos engagement

ImmobilierduWeb.com ne pourra être tenu responsable du contenu des annonces. Le site ImmobilierduWeb.com se réserve le droit de refuser ou supprimer la publication de toute annonce, sans préavis et sans  justification, en particulier, dans le cas où ces annonces seraient contraires aux bonnes mœurs ou auraient un caractère injurieux ou diffamant.

 

Service Professionnels

ImmobilierduWeb dispose d’un espace professionnel, réservé à ses annonceurs et clients. Pour accéder à l’intranet du site « immobilierduweb.com » et à ses services, chaque client doit saisir son login et mot de passe. Le caractère confidentiel du login et du mot de passe ainsi que l’accès ou l’utilisation de ceux-ci et des conséquences éventuelles, sont de la responsabilité de chaque utilisateur.

Vos avantages
Immobilier du Web

Création d’un compte membre
Transmission de votre demande et des biens qui vous intéressent aux agences afin d’être rappelé
Sélection dans un panier des biens qui vous intéressent
Prise en charge de votre projet par notre équipe si vous le souhaitez : nous soumettons auprès de nos partenaires (agences immobilières, chasseurs de biens) votre projet
Alerte email des nouveaux biens correspondant à vos besoins
Réception des offres de nos partenaires en fonction de thèmes qui vous intéressent
Réception de la newsletter
Suivi de votre projet à travers un accompagnement régulier dans votre
recherche 
Désabonnement à tout moment

 Vous inscrire maintenant